Conditions générales de vente
Article 1
Le contrat est conclu au siège du vendeur. Les présentes conditions générales sont les seules applicables en dépit des conditions que l’acheteur pourrait poser à la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes et de ne pas conclure de contrat de vente si l’acheteur est encore redevable d’une ou de plusieurs factures échues.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes et de ne pas conclure de contrat de vente si l’acheteur ne satisfait pas à une demande de garantie financière ou à une demande de paiement d’avance sur une livraison quelconque.
Article 2
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans les trente jours date de facture.
Si le vendeur accepte le tirage d’une traite ou l’émission d’un chèque, le paiement effectif doit être effectué endéans ce délai.
Les montants facturés sont dus même si ces montants diffèrent de montants mentionnés dans un quelconque devis.
L’acheteur sera par ailleurs tenu de prendre en charge tous les frais correspondants nécessaires à l’exécution du contrat de vente, notamment les assurances, les transactions financières et le transport.
Article 3
En cas de non-paiement à la date d’échéance, la créance est immédiatement exigible, sous réserve d’un intérêt conventionnel de 12 % par an et d’une indemnité conventionnelle de 10 % avec un minimum de 125,00 euros sans mise en demeure préalable.
Si l’acheteur annule une commande reçue par le vendeur sans accord préalable du vendeur, l’acheteur sera toujours redevable d’une indemnité de 20 % du prix de vente, sous réserve des frais éventuels déjà encourus comme les frais d’emballage ou de transport.
Article 4
L’acheteur n’est propriétaire des biens vendus qu’une fois le prix de vente intégralement payé.
Le transport des marchandises vendues se fait toujours pour le compte de et au risque de l’acheteur.
Article 5
Sauf stipulation contraire préalable, toutes les marchandises sont fournies au siège du vendeur. Sauf si le vendeur a accepté de prendre en charge ou de confier lui-même le transport des marchandises vendues, le vendeur n’endosse jamais quelque responsabilité que ce soit relative au transport ou à la livraison par l’acheteur ou un tiers. En cas de retard de livraison par le vendeur, l’acheteur ne peut en aucun cas prétendre à une quelconque indemnité.
Article 6
Le vendeur n’est en rien responsable d’une quelconque absence de floraison des plantes.
Si les marchandises vendues et livrées ont un quelconque défaut, l’acheteur ne peut exiger du vendeur une quelconque indemnité supérieure à la valeur du prix de vente net.
Article 7
Aucune plainte concernant un vice des marchandises fournies ou l’exécution du contrat de vente ne sera considérée si celle-ci n’est pas formulée immédiatement après la réception des marchandises. Il convient par ailleurs de confirmer toute protestation par courrier recommandé dans les 48 heures après réception des marchandises ou en cas de facturation préalable dans les 8 jours après réception.
Article 8
En cas de force majeur, le vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter ou d’exécuter partiellement la commande conclue dans le contrat sans pour autant être redevable d’une quelconque indemnisation. Par force majeure, l’on entend les cas non exhaustifs suivants : transport, mesures gouvernementales, perte, conditions météorologiques, etc. Dans ces conditions, le vendeur est tenu tenter de remplacer les marchandises commandées par des plantes similaires.
Article 9
Le contrat et les relations commerciales relèvent du droit belge. Toute contestation sera jugée par les cours compétentes de Termonde.